Fiscalité, quand tu nous tiens...

Le Conseil municipal du 17 octobre 2008 a été essentiellement consacré au débat d'orientation budgétaire.

La séance a débuté par un exposé de la situation et des prévisions pour 2009 par l'adjoint Roger BODIN, long par nécessité mais relativement clair.


1- Le bon point : en matière de fiscalité locale, notre ville fait partie des bons élèves du département.

Dans le classement réalisé en partant de la commune où les impôts locaux sont les plus lourds, elle se situe :

       - En 34e position pour la taxe foncière sur le bâti,

       - En 31e position pour la taxe sur le non-bâti,

      - En 22e position (seulement!) pour la taxe foncière avec un taux d'un peu plus de 16 % contre 30 % pour Montreuil.

Il fait donc bon vivre au RAINCY fiscalement parlant.


2- Le mauvais point : pour le Maire, le budget de fonctionnement 2009 ne pourra être équilibré que par une hausse des impôts locaux.

Le volet recette du budget de fonctionnement se ventile en trois postes :

        - Les taxes locales (9 millions),

        - Les ressources extérieures et subventions d'état (6 millions),

        - Les recettes communales : droits de voirie...(3 millions).

C'est sur le deuxième poste que le bas blesse : les effets combinés de la crise financière et du ralentissement du marché immobilier ont pour conséquence une forte baisse des droits de mutation perçus par la Mairie lors des ventes (on passerait de 1 000 000 d'€uros à 300 000 / 330 000 €uros) et des subventions attribuées par l'Etat.

Le volet dépenses est quant à lui composé à 60 % par les frais du personnel (9 millions) qui devraient connaitre une augmentation mécanique de l'ordre de 300 000 €uros, et à 40  % par les prestations des services municipaux.


3- Le Maire a donc justifié une augmentation prévue des taux communaux des impôts locaux de l'ordre de 4 % (alors qu'il avait annoncé lors de sa campagne électorale qu'il limiterait la hausse à 2 %) par le principe "à circonstances exceptionnelles, réaction exceptionnelle".

Ces circonstances exceptionnelles tombent d'autant plus mal que de grands travaux ont été lancés (la patinoire) ou sont en projet (Centre LE LURON) et que l'étau du refus du crédit se resserre sur les collectivités locales.

Il est vrai que les projets lourds auraient pu être concretisés pendant la période où l'économie se portait bien ; après tout, prévoir, c'est gouverner.


4- A l'issue de l'exposé, parole a été donnée aux chefs des deux groupes de l'opposition qui n'ont pas hésité à dresser un véritable réquisitoire contre l'action municipale en pointant, thème par thème (sécurité, éducation, respect de l'environnement, logement...) les lacunes qu'ils avaient à lui reprocher.

Ils devaient en avoir gros sur le coeur puisque le Maire a été contraint de leur demander, à chacun, de conclure brièvement (après leur avoir demandé de se recentrer sur le sujet)...   

Cela a été l'occasion d'entendre à plusieurs reprises l'expression "y avait qu'à", mais nous n'avons pas entendu de proposition alternative : tout le monde semblait relativement d'accord sur le principe de l'augmentation des impôts dans un contexte de résignation générale.


  
Nous vous rappelons que le MODEM sera présent au sein de la commission des impôts communaux et n'hésitera pas à faire entendre sa voix : il serait plus avantageux pour nos concitoyens de repenser et de redistribuer les dépenses pour un service municipal plus efficace, plus performant sans être contraint de passer par la rigueur induite par l'augmentation des impôts.  

Cela suppose une réelle volonté politique : nous pensons qu'il est du ressort de l'exécutif de matriser son budget et de ne pas considérer celui-ci comme une espèce d'animal fou impossible à contenir.