Réunion avec le médiateur national

Suite à la réunion du mardi 3 novembre, Monsieur Gilles ARTIGUES a confirmé que le Réglement intérieur départemental du 93 était bien valide...

je vous donne lecture du titre 2 :

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Article unique

Le principe est la section communale, l’exception un regroupement de communes (validé par le Conseil départemental). Ce principe a pour but de permettre l’existence du Mouvement Démocrate dans l’ensemble des communes du département.

Il suffit d’un adhérent à jour de cotisation pour créer une section. Dans une commune ne peut exister qu’une section locale.

Après appel à candidature, les référents sont nommés par la Présidence, sauf en cas de pluralité de candidatures : un vote est alors organisé sous le contrôle de la Présidence ou de son représentant.

Vous remarquerez que le RID a changé depuis le dernier vote.
En effet, qu'est-il devenu de cette partie ?

La Conférence locale, réunissant l’ensemble des adhérents à jour de cotisation concernés, désigne son référent pour la durée de la mandature de la Présidence. Le Bureau départemental valide cette désignation. Tout adhérent de plus de trois mois, en conformité avec l’article 1-2-2, peut prendre cette fonction en charge.

Pour les sections où les adhérents ne parviendraient pas à s'accorder sur le choix du référent, celui-ci sera désigné par le Bureau départemental.

Mais bon, reprenons...

Tout adhérent de plus de trois mois, en conformité avec l’article 1.2.2 peut prendre cette fonction en charge.

Dans les sections où le nombre d’adhérents est supérieur à 10, la conférence locale peut décider de se doter d’un binôme Référent/Référent adjoint. Le Référent propose son adjoint.

Si les adhérents locaux ne sont pas satisfaits de leur référent en cours de mandat, ils peuvent voter à la majorité des 3/5

Tout adhérent de plus de trois mois, en conformité avec l’article 1.2.2 peut prendre cette fonction en charge.

Dans les sections où le nombre d’adhérents est supérieur à 10, la conférence locale peut décider de se doter d’un binôme Référent/Référent adjoint. Le Référent propose son adjoint.

Si les adhérents locaux ne sont pas satisfaits de leur référent en cours de mandat, ils peuvent voter à la majorité des 3/5

ème une « motion de défiance » et en référer à la Présidence départementale qui agira en fonction de la situation.

Les sections ne peuvent pas disposer de la personnalité morale.

Un adhérent ne peut être rattaché qu’à une seule section.

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Alors, maintenant que faisons-nous ?

Démoctratiquement votre,

Martial